Remboursements, annulations et litiges

Projets sur mesure

Le périmètre et le prix sont convenus avant paiement. Pour demander une annulation, écrivez-nous avec la référence du projet et le motif.

Les paiements pour un travail non commencé peuvent être remboursables selon l'avancement et les conditions convenues. Le travail réalisé, les livrables ou étapes approuvés et les frais tiers engagés peuvent être déduits ou non remboursables selon l'accord, sous réserve des droits impératifs.

Si Corvernn ne peut pas fournir une partie payée du service comme convenu, nous examinerons la situation et traiterons la partie non livrée de manière appropriée. Les droits impératifs prévus par la loi applicable restent valables.

Services récurrents

Pour les services récurrents contractés, comme Website Care, vous pouvez demander l'arrêt des renouvellements futurs. L'annulation ne rembourse pas automatiquement les périodes déjà actives. La proposition précise les délais de préavis et de renouvellement, sous réserve des droits impératifs.

Facturation et litiges

Si vous pensez qu'un débit est erroné, contactez-nous par email. Nous examinerons le débit et les documents du projet. Nous contacter ne limite pas vos droits légaux ou de titulaire de carte.

Mode de remboursement

Les remboursements approuvés sont normalement effectués sur le moyen de paiement initial. Le délai d'apparition du crédit dépend du prestataire de paiement et de la banque ; nous ne promettons pas de délai fixe.

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Politiques

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